Arrêté du 27 décembre 2002

Article 6

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Article 6

Les contributions annuelles mentionnées aux articles précédents sont revalorisés au 1er janvier de chaque année par application d'un coefficient résultant de la formule I/Io, arrondi au millième supérieur, dans laquelle :
I est la valeur de l'index d'ingénierie du mois de juin de l'année précédent la revalorisation ;
Io est la valeur de l'index d'ingénierie du mois de juin 2002.
Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2004.

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Les contributions annuelles mentionnées aux articles précédents sont revalorisés au 1er janvier de chaque année par application d'un coefficient résultant de la formule I/Io, arrondi au millième supérieur, dans laquelle :
I est la valeur de l'index d'ingénierie du mois de juin de l'année précédent la revalorisation ;
Io est la valeur de l'index d'ingénierie du mois de juin 2002.
Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2004.

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