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Arrêté du 27 décembre 2002

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 mars 1985 fixant les modalités d'octroi d'un repos compensateur aux personnels chargés des tâches d'exécution relatives à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages dans les services relevant du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports est abrogé.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 17 avril 2015

L'arrêté du 29 mars 1985 fixant les modalités d'octroi d'un repos compensateur aux personnels chargés des tâches d'exécution relatives à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages dans les services relevant du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance