Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 4
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 17 avril 2015
L'arrêté du 29 mars 1985 fixant les modalités d'octroi d'un repos compensateur aux personnels chargés des tâches d'exécution relatives à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages dans les services relevant du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports est abrogé.