JORF du 31 décembre 2002

Article 3

Article 3

L'arrêté du 29 mars 1985 fixant les modalités d'octroi d'un repos compensateur aux personnels chargés des tâches d'exécution relatives à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages dans les services relevant du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 mars 1985 fixant les modalités d'octroi d'un repos compensateur aux personnels chargés des tâches d'exécution relatives à l'exploitation et à l'entretien des ouvrages dans les services relevant du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports est abrogé.