Créé le 30 décembre 2001
La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 30 décembre 2001
En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2001
La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.