JORF n°6 du 8 janvier 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 août 1999 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Après les mots : « aux conseillers d'administration scolaire et universitaire » sont ajoutés les mots : « et aux personnels de direction, proviseurs vie scolaire ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 août 1999 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

Après les mots : « aux conseillers d'administration scolaire et universitaire » sont ajoutés les mots : « et aux personnels de direction, proviseurs vie scolaire ».