Arrêté du 27 décembre 2001

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé (Indemnités pour travaux supplémentaires dans l'éducation nationale), après les termes : « 5 bis. Personnels de direction exerçant des fonctions administratives dans les services académiques », les mentions suivantes : « Personnels de direction de 1re catégorie ; personnels de direction de 2e catégorie. » sont remplacées par : « Personnels de direction ; personnels de direction, proviseurs vie scolaire ».

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A l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1983 susvisé (Indemnités pour travaux supplémentaires dans l'éducation nationale), après les termes : « 5 bis. Personnels de direction exerçant des fonctions administratives dans les services académiques », les mentions suivantes : « Personnels de direction de 1re catégorie ; personnels de direction de 2e catégorie. » sont remplacées par : « Personnels de direction ; personnels de direction, proviseurs vie scolaire ».

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