Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 décembre 2001, le budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon est modifié en recettes et en dépenses de la somme nette de 700 000 F en recettes et en dépenses (décision modificative n° 2).
Arrêté du 27 décembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 décembre 2001, le budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon est modifié en recettes et en dépenses de la somme nette de 700 000 F en recettes et en dépenses (décision modificative n° 2).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance