Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :
In fine, ajouter :
« - le chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine. »
1 version
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :
In fine, ajouter :
« - le chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine. »
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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :
In fine, ajouter :
« - le chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine. »