JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :

In fine, ajouter :

« - le chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine. »


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :

In fine, ajouter :

« - le chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine. »