Arrêté du 27 décembre 2000

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :

In fine, ajouter :

« - le chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine. »

Historique des versions

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :

In fine, ajouter :

« - le chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine. »