JORF n°7 du 9 janvier 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 décembre 2000, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux (art. 24 et 25 nouveau) et aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 5 et 18) de la section professionnelle des sages-femmes.


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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 décembre 2000, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux (art. 24 et 25 nouveau) et aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 5 et 18) de la section professionnelle des sages-femmes.