JORF n°300 du 28 décembre 2000

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Christos Chouaïd, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er décembre 2000.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Christos Chouaïd, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er décembre 2000.