JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 1er. - L'article 2 et l'annexe de l'arrêté du 29 avril 1991 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 2, le tableau fixant le profil médical est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 9 du 11/01/20 1 page 495 à 496

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II. - L'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 et l'annexe de l'arrêté du 29 avril 1991 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 2, le tableau fixant le profil médical est remplacé par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 9 du 11/01/20 1 page 495 à 496

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II. - L'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.