Arrêté du 27 décembre 2000

Article 2

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Article 2

Depuis la fabrication ou la mise sur la marché des produits visés à l'

article 1er

, chaque intervenant professionnel concerné doit assurer la délivrance ou la transmission des informations nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions de l'

article 1er

ci-dessus.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2001

Depuis la fabrication ou la mise sur la marché des produits visés à l'article 1er, chaque intervenant professionnel concerné doit assurer la délivrance ou la transmission des informations nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 1er ci-dessus.

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cite  Arrêté 2000-12-27 art. 1

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