JORF n°15 du 19 janvier 2000

Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté : l'Observatoire réunionnais de l'air (ORA).

Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.


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Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté : l'Observatoire réunionnais de l'air (ORA).

Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.