JORF n°14 du 18 janvier 2000

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les personnels habilités du bureau recrutement de la direction des ressources humaines et les autorités hiérarchiques de la délégation générale pour l'armement ;

- les membres des corps d'inspection.


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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les personnels habilités du bureau recrutement de la direction des ressources humaines et les autorités hiérarchiques de la délégation générale pour l'armement ;

- les membres des corps d'inspection.