Arrêté du 27 décembre 1996

Article 1

Créé le 16 février 1997

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 22 décembre 1995 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau (non reproduit).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-12-22

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 février 1997