Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 décembre 1996, est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en tant que membre suppléant : Mme Bugat-Ceruti (Agnès), en remplacement de M. Roussel.