Périmé31 décembre 2001
Créé le 31 décembre 1996 · Périmé le 31 décembre 2001
Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à tout armement de navire intervenu à compter du 1er janvier 1997.
Arrêté du 27 décembre 1996
Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à tout armement de navire intervenu à compter du 1er janvier 1997.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1996 · Périmé le 31 décembre 2001
Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à tout armement de navire intervenu à compter du 1er janvier 1997.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 2001
En vigueur du mardi 31 décembre 1996 au dimanche 30 décembre 2001
Source : Légifrance