Art. 1er. - Est suspendue pour une durée d'un an la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jantes en alliage d'aluminium présentant les caractéristiques suivantes :
- sur la face externe de la jante la marque est apposée au centre par un autocollant qui peut éventuellement avoir été remplacé ou détérioré à l'usage. Cette marque est soit RSW, soit TTS ;
- sur la face interne de la jante sont gravées l'année de fabrication, soit 94, et les mentions KM 250 ou KM 253 ou KM 355, correspondant respectivement aux dimensions 14 pouces, 13 pouces et 15 pouces.
La présente mesure prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.