JORF n°303 du 29 décembre 1996

Art. 3. - L'importateur, responsable de la première mise sur le marché,
devra procéder à la reprise des jantes mentionnées à l'article 1er. Les frais afférents au retrait et au remboursement de ces produits sont à la charge de l'importateur responsable de la mise sur le marché en France.


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Version 1

Art. 3. - L'importateur, responsable de la première mise sur le marché,

devra procéder à la reprise des jantes mentionnées à l'article 1er. Les frais afférents au retrait et au remboursement de ces produits sont à la charge de l'importateur responsable de la mise sur le marché en France.