JORF n°5 du 7 janvier 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 1996, les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 1996 concernant l'admission à la retraite de M. Le Coq (Guy) sont modifiées comme suit :
<< M. Le Coq (Guy), administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er décembre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. >>


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 1996, les dispositions de l'arrêté du 12 novembre 1996 concernant l'admission à la retraite de M. Le Coq (Guy) sont modifiées comme suit :

<< M. Le Coq (Guy), administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er décembre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite. >>