JORF n°15 du 18 janvier 1997

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 décembre 1996, l'arrêté du 27 septembre 1984 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et du poste consulaire au Togo est abrogé à compter du 1er janvier 1997.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 décembre 1996, l'arrêté du 27 septembre 1984 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et du poste consulaire au Togo est abrogé à compter du 1er janvier 1997.