Art. 1er. - Le quota de hareng (Clupea harengus) dont dispose la France en zone C.I.E.M. V b (CE), VI a (N), VI b est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
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JORF n°304 du 31 décembre 1995
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Art. 1er. - Le quota de hareng (Clupea harengus) dont dispose la France en zone C.I.E.M. V b (CE), VI a (N), VI b est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.