JORF n°4 du 5 janvier 1996

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Nantes pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 500 F par opération.


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Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Nantes pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 500 F par opération.