JORF n°3 du 4 janvier 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 décembre 1995, Mlle Fayat (Laurence), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er janvier 1996, en remplacement de Mme Humez (Christelle).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 décembre 1995, Mlle Fayat (Laurence), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er janvier 1996, en remplacement de Mme Humez (Christelle).