Arrêté du 27 décembre 1995

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie des Antilles et de la Guyane pour le paiement :
  • des dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 F par opération ;
  • des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par opération.

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