JORF n°15 du 18 janvier 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 décembre 1995, la société coopérative ouvrière de production Atelier 86, sise 9, rue Ecorchard, 44000 Nantes, est autorisée à sortir du statut coopératif.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 27 décembre 1995, la société coopérative ouvrière de production Atelier 86, sise 9, rue Ecorchard, 44000 Nantes, est autorisée à sortir du statut coopératif.