JORF n°304 du 31 décembre 1995

Art. 1er. - Le quota de cardine (Lepidorhombus) dont dispose la France en zone C.I.E.M. VIII a, b, d, e est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.


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Art. 1er. - Le quota de cardine (Lepidorhombus) dont dispose la France en zone C.I.E.M. VIII a, b, d, e est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.