Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 167 942 000 F et un crédit de paiement de 83 971 000 F applicables au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 1995
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 167 942 000 F et un crédit de paiement de 83 971 000 F applicables au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.