Arrêté du 27 décembre 1995

Article 2

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Article 2

L'entretien prévu à l'

article 8 du décret du 27 décembre 1995 susvisé

fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux pourra porter notamment sur des questions ayant trait au programme défini dans l'

article 3

du présent arrêté, dans l'option choisie par le candidat lors de son inscription.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1995

L'entretien prévu à l'article 8 du décret du 27 décembre 1995 susvisé fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux pourra porter notamment sur des questions ayant trait au programme défini dans l'article 3 du présent arrêté, dans l'option choisie par le candidat lors de son inscription.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 1995

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