Arrêté du 27 décembre 1995

Article 1

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Article 1

L'épreuve de mathématiques appliquées prévue à l'article 7 (2°) du

décret du 27 décembre 1995 susvisé

fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux porte sur les parties communes aux programmes des classes de terminale préparant aux baccalauréats professionnels et technologiques en vigueur l'année du concours tels qu'ils sont définis par arrêtés du ministre de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1995

L'épreuve de mathématiques appliquées prévue à l'article 7 (2°) du décret du 27 décembre 1995 susvisé fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux porte sur les parties communes aux programmes des classes de terminale préparant aux baccalauréats professionnels et technologiques en vigueur l'année du concours tels qu'ils sont définis par arrêtés du ministre de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 1995

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