Arrêté du 27 décembre 1995

Article 1

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Article 1

Le taux de la taxe parafiscale créée par le

décret du 27 décembre 1995 susvisé

est fixé à compter du 1er janvier 1996 à :

0,35 p. 100 pour les produits en béton ;

0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.

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Périmé31 décembre 2000

Créé le 30 décembre 1995 · Périmé le 31 décembre 2000

Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 27 décembre 1995 susvisé est fixé à compter du 1er janvier 1996 à :

0,35 p. 100 pour les produits en béton ;

0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du samedi 30 décembre 1995 au samedi 30 décembre 2000

Source : Légifrance