JORF n°4 du 5 janvier 1996

Art. 1r. - Il est institué une régie d'avances auprès des services de l'académie de Paris pour le paiement :
- des dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 1 000 F par opération ;
- des avances sur les frais de mission et de stage.


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Version 1

Art. 1r. - Il est institué une régie d'avances auprès des services de l'académie de Paris pour le paiement :

- des dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 1 000 F par opération ;

- des avances sur les frais de mission et de stage.