Arrêté du 27 décembre 1995

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand pour le paiement :
  • des dépenses de matériel et de fonctionnement ;
  • des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par opération.

Historique des versions