Arrêté du 27 décembre 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les chapitres V, VII et IX du cahier des charges mentionné à l'

article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé

sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-25 art. 1cite  Arrêté 1995-12-27 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 février 1996

Source : Légifrance