Créé le 21 février 1996
Les chapitres V, VII et IX du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 1995
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-03-25 art. 1 Arrêté 1995-12-27 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 février 1996
Les chapitres V, VII et IX du cahier des charges mentionné à l'
article 1er
de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.