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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 27 décembre 1995 – Publication officielle
Résumé Un arrêté du 27 décembre 1995 a été publié, et son texte est disponible dans le Bulletin officiel du ministère, à 41 F.
Mots-clés : Arrêté Convention collective Publication officielle Ministère Journal officiel
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-44 en date du 9 décembre 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
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