Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'avance au régisseur
Résumé. Le régisseur reçoit 245 000 F d'avance.
Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 245 000 F.