Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances au rectorat de Paris
Résumé Un arrêté crée une régie d'avances pour payer matériel, salaires horaires, secours urgents et frais de mission.
Mots-clés : Administration publique Finances Éducation Réglementation
Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Paris pour le paiement :
- des dépenses de matériel et de fonctionnement ;
- de la rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation, y compris les charges sociales afférentes, dès lors que ces rémunérations n'entrent pas dans le champ d'application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965 ;
- des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par opération ;
- des avances sur les frais de mission et de stage.
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