Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours pour le paiement :

• des dépenses de matériel et de fonctionnement ;
• des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par opération ;
• des avances sur les frais de mission et de stage.