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Arrêté du 27 décembre 1995

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Responsabilité du directeur général des finances et du contrôle de gestion

JORF n°4 du 5 janvier 1996

Art. 3. - L'arrêté du 20 décembre 1993 est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 20 décembre 1993 est abrogé.