JORF n°3 du 4 janvier 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 1995, M. Garnier (Alain), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 5 avril 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 1995, M. Garnier (Alain), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 5 avril 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.