Article 1
Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont recommandés.
(Annexe non reproduite).
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1 cité
JORF n°38 du 14 février 1995
Arrêté du 27 décembre 1994
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 94-665 du août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1978 portant création de la commission de terminologie de la télédétection aérospatiale ;
Sur proposition de ladite commission ;
Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ;
Vu l'avis du Conseil international de la langue française,
Article 2
Il est joint au présent arrêté les annexes II et III constituées d'un index des impropriétés et d'un index permuté anglais/français de termes remplacés.
(Annexes non reproduites).
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1 cité
Article 3
Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANçOIS BAYROU