Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits sur compte d'affectation spéciale
Résumé Des crédits de 55 000 000 F sont ouverts sur les sections et chapitres du compte d'affectation spéciale indiqués dans le tableau B.
Mots-clés : budget affectation crédits finance publique
Art. 2. - Sont ouverts sur les sections et au chapitre du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté des crédits pour un montant de 55 000 000 F.
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