JORF n°19 du 22 janvier 1995

Art. 11. - Les modalités du contrôle des connaissances et savoir-faire peuvent être, soit l'examen par épreuves, soit le contrôle continu,
conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de l'arrêté du 25 juillet 1980.
Le règlement d'examen figure à l'annexe II du présent arrêté fixant les modalités de contrôle par examen.


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Art. 11. - Les modalités du contrôle des connaissances et savoir-faire peuvent être, soit l'examen par épreuves, soit le contrôle continu,

conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de l'arrêté du 25 juillet 1980.

Le règlement d'examen figure à l'annexe II du présent arrêté fixant les modalités de contrôle par examen.