Art. 3. - L'examen, quelles que soient ses modalités de délivrance, est organisé dans le cadre académique ou interacadémique à l'initiative du recteur qui arrête la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.
L'examen est organisé au cours d'une session annuelle. La première session aura lieu en 1995.