Arrêté du 27 décembre 1994

Article 2

Créé le 4 janvier 1995

Les formulaires et informations normalisés et réactualisés annuellement concernant les centres de formation d'apprentis sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale après consultation du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue et du Conseil national de l'information statistique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 1995