Arrêté du 27 décembre 1994

Article 6

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Article 6

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mars 2006

Créé le 24 janvier 1995 · Abrogé le 15 mars 2006

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 15 mars 2006

En vigueur du mardi 24 janvier 1995 au mardi 14 mars 2006

Source : Légifrance