Abrogé15 mars 2006
Créé le 24 janvier 1995 · Abrogé le 15 mars 2006
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 1994
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 janvier 1995 · Abrogé le 15 mars 2006
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 15 mars 2006
En vigueur du mardi 24 janvier 1995 au mardi 14 mars 2006
Source : Légifrance