Créé le 24 janvier 1995 · Abrogé le 15 mars 2006
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction du personnel militaire de la marine ;
- les directions centrales et services centraux de la marine assurant la gestion et l'administration de leur personnel ;
- les moyens d'administration et de gestion ;
- la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- la direction centrale du service de santé des armées ;
- la direction du service national ;
- le service des pensions des armées ;
- la direction des affaires maritimes ;
- les administrations et entreprises bénéficiant de personnel des réserves affecté individuel ou collectif de défense ;
- les membres des corps d'inspection.