Arrêté du 27 décembre 1994

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

la direction du personnel militaire de la marine ;

les directions centrales et services centraux de la marine assurant la gestion et l'administration de leur personnel ;

les moyens d'administration et de gestion ;

la direction générale de la gendarmerie nationale ;

la direction centrale du service de santé des armées ;

la direction du service national ;

le service des pensions des armées ;

la direction des affaires maritimes ;

les administrations et entreprises bénéficiant de personnel des réserves affecté individuel ou collectif de défense ;

les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mars 2006

Créé le 24 janvier 1995 · Abrogé le 15 mars 2006

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • la direction du personnel militaire de la marine ;
  • les directions centrales et services centraux de la marine assurant la gestion et l'administration de leur personnel ;
  • les moyens d'administration et de gestion ;
  • la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  • la direction centrale du service de santé des armées ;
  • la direction du service national ;
  • le service des pensions des armées ;
  • la direction des affaires maritimes ;
  • les administrations et entreprises bénéficiant de personnel des réserves affecté individuel ou collectif de défense ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 mars 2006

En vigueur du mardi 24 janvier 1995 au mardi 14 mars 2006

Source : Légifrance