Arrêté du 27 décembre 1994

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " SIAD/RH " dont la finalité principale est la gestion et l'administration du personnel militaire en activité de service, dans les réserves ou dans l'honorariat relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Les finalités secondaires du traitement sont la prise en compte des personnels militaires de la marine ne relevant pas de la direction du personnel militaire de la marine.

Les fonctions essentielles du système d'information ont trait au recrutement, à la gestion statutaire, à l'emploi et aux départs. L'architecture retenue du système d'information, de type client-serveur, a également pour objet de faciliter la gestion locale des personnels militaires dans les unités de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mars 2006

Créé le 24 janvier 1995 · Abrogé le 15 mars 2006

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " SIAD/RH " dont la finalité principale est la gestion et l'administration du personnel militaire en activité de service, dans les réserves ou dans l'honorariat relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Les finalités secondaires du traitement sont la prise en compte des personnels militaires de la marine ne relevant pas de la direction du personnel militaire de la marine.

Les fonctions essentielles du système d'information ont trait au recrutement, à la gestion statutaire, à l'emploi et aux départs. L'architecture retenue du système d'information, de type client-serveur, a également pour objet de faciliter la gestion locale des personnels militaires dans les unités de la marine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 mars 2006

En vigueur du mardi 24 janvier 1995 au mardi 14 mars 2006

Source : Légifrance