JORF n°4 du 5 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1994:
Le retrait de M. Eymri (François, Pierre, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Petitfrere et François Eymri,
notaires associés, titulaire de l'office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société Bertrand Petitfrere et François Eymri,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Bertrand Petitfrere, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1994:

Le retrait de M. Eymri (François, Pierre, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Petitfrere et François Eymri,

notaires associés, titulaire de l'office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

La raison sociale de la société Bertrand Petitfrere et François Eymri,

notaires associés, est ainsi modifiée: << Bertrand Petitfrere, notaire,

associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.