JORF n°42 du 19 février 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 décembre 1993, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1993 qui augmente en recettes et en dépenses de 1 230 000 F.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 décembre 1993, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1993 qui augmente en recettes et en dépenses de 1 230 000 F.