Abrogé12 février 2004
Créé le 13 janvier 1994
Le directeur de la direction des armements terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 1993
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 février 2004
En vigueur du jeudi 13 janvier 1994 au mercredi 11 février 2004